Favoriser la prospérité des particuliers et des entreprises du Canada

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

par

l’Institut Canadien des Comptables Agréés

Août 2011

Sommaire

Les Comptables agréés du Canada sont heureux de pouvoir cette année encore offrir leurs

conseils au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre de ses délibérations prébudgétaires.

D’abord, nous tenons à féliciter le gouvernement fédéral pour ses efforts axés sur l’amélioration de sa situation financière et pour son engagement de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2014-2015. Lors d’un sondage réalisé auprès de hauts dirigeants d’entreprise au sujet des priorités du gouvernement fédéral[1] , 84 % des répondants ont placé le budget au premier rang des priorités, bien avant tous les autres enjeux. Au moment où le gouvernement s’apprête à passer aux actes pour remplir son engagement, nous souhaitons attirer son attention sur le risque que représentent les effets de sa dette à taux variable sur le déficit annuel. Aussi, nous encourageons le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour préserver sa santé financière dans l’éventualité d’une fluctuation défavorable des taux d’intérêt.

Soulignons également que le gouvernement fédéral s’est engagé à faciliter l’accès au marché du travail canadien pour les professionnels formés à l’étranger. Nous appuyons l’élaboration de programmes passerelles simplifiés visant à aider ces professionnels à acquérir la formation ou l’expérience dont ils ont besoin pour réaliser leur plein potentiel le plus rapidement possible. L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) travaille actuellement à l’élaboration de programmes d’évaluation et de programmes passerelles afin d’offrir aux comptables formés à l’étranger des moyens efficaces et accessibles leur permettant de devenir CA au Canada. Le protocole d’entente que nous avons conclu avec l’Institute of Chartered Accountants of India, qui simplifie considérablement le processus d’admission à notre profession des membres de cet organisme professionnel, est représentatif des progrès que nous avons réalisés à ce chapitre.

Dans le présent mémoire, nous exposons nos vues sur les priorités du budget fédéral de 2012 et proposons des mesures qui, selon nous, contribueront à la reprise économique au pays en favorisant la prospérité des particuliers et des entreprises du Canada. Nous recommandons notamment ce qui suit :

  • l’amélioration des incitatifs à l’innovation au Canada, grâce à l’instauration de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) partiellement remboursables pour toutes les entreprises;
  • la mise en place d’un processus de consultation national, dans le but de simplifier le régime fiscal canadien et d’alléger le fardeau de la réglementation pour les entreprises canadiennes. La consultation devrait être axée sur des initiatives telles que :
  • la poursuite des efforts d’harmonisation des mesures fiscales fédérales et provinciales, que ce soit en matière d’impôt des sociétés ou de taxes de vente;
  • l’établissement d’un régime en bonne et due forme de transfert des pertes dans le cadre de l’imposition des groupes de sociétés;
  • le relèvement, voire l’élimination, du plafond applicable au capital relativementà la déduction accordée aux petites entreprises;
  • l’allégement du fardeau fiscal des particuliers grâce à une hausse des seuils d’imposition, à une combinaison appropriée d’impôt sur le revenu et de taxes à la consommation, et à une réduction de l’impôt sur l’épargne.

Favoriser la prospérité des entreprises

Les Comptables agréés du Canada se réjouissent du fait que le gouvernement maintient son engagement d’abaisser le taux d’imposition des sociétés afin de le ramener à 15 % d’ici 2012. Des études montrent que cette initiative, conjuguée aux réductions prévues des impôts des sociétés dans les provinces, amènera le taux effectif d’imposition sur les nouveaux investissements au-dessous de la moyenne de 2010 des pays de l’Organisation de oopération et de développement économiques (OCDE) d’ici 2013[2] . Il s’agit là d’un grand pas en avant qui est essentiel à notre reprise économique. Dans le même ordre d’idée, nous sommes d’avis que le gouvernement devrait continuer d’adopter les politiques recommandées par le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale pour rendre le régime canadien de fiscalité internationale plus concurrentiel, plus efficient et plus équitable. Il sera par ailleurs tout aussi important de réduire la complexité de notre régime fiscal intérieur.

L’adoption de nouvelles mesures à cet égard nous aidera à attirer les investissements dont nous avons besoin pour assurer la durabilité de la reprise de notre économie.

Améliorer les incitatifs fiscaux à l’innovation

Pour préserver la compétitivité du Canada et favoriser la création d’emplois de qualité pour les travailleurs diplômés, il faut absolument optimiser l’incidence économique des crédits d’impôt en RS&DE. Plus précisément, la mesure décrite ci-dessous contribuerait à encourager l’innovation, à créer des emplois de haut niveau et à rendre le régime fiscal plus attrayant pour les investisseurs étrangers.

Les crédits d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) devraient être partiellement remboursables pour toutes les entreprises. Cette mesure est essentielle pour attirer les investissements en RS&DE d’entités étrangères, telles que les multinationales américaines. Pour ces entreprises, l’interaction des régimes fiscaux canadien et américain rend les crédits non remboursables peu intéressants, voire inutiles. Nous sommes conscients des coûts qu’entraînerait cette proposition à court terme et nous suggérons donc de la mettre en œuvre progressivement, de manière à ne pas nuire aux efforts déployés par le gouvernement pour réduire le déficit.

Simplifier le régime fiscal et réduire la paperasserie

Chaque année, le Forum économique mondial évalue la compétitivité internationale 139 pays. Le Canada, qui figurait en neuvième place au classement général de 2009-2010, a reculé d’un rang en 2010-2011[3] pour se classer dixième. Notre réglementation fiscale est d’ailleurs  l’une des quatre principales sources de problèmes mentionnées par les dirigeants d’entreprise qui veulent faire affaire au Canada.

Pour simplifier le régime fiscal, les ministères et les agences du gouvernement fédéral devraient, selon nous, délaisser leur approche actuelle, qui repose sur l’application de la réglementation, au profit d’une approche visant à aider les entreprises à observer la réglementation fiscale. Dans son rapport, le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale[4] s’est penché sur les relations entre les entreprises et l’Agence du revenu du Canada (ARC) et est parvenu à la conclusion que laisser ces relations se détériorer davantage pourrait, au fil du temps, compromettre l’efficacité et l’efficience de notre régime d’autocotisation, ce qui ferait augmenter les coûts d’observation et d’administration.

De nombreux aspects du régime fiscal canadien sont devenus beaucoup trop complexes. À notre avis, il serait possible de simplifier le régime si l’on veillait à ce que les règles fiscales conçues pour éviter les abus soient bien ciblées et que leur portée ne soit pas démesurée par rapport aux problèmes en cause. Il importe également d’automatiser les processus d’observation fiscale, d’apporter au régime fiscal les améliorations permises par l’évolution des technologies et de faire en sorte que les contribuables connaissent l’existence de tous les outils technologiques qui sont à leur disposition.

Par ailleurs, nous estimons que le gouvernement fédéral doit simplifier le régime fiscal afin d’alléger le fardeau réglementaire qu’il représente pour les entreprises canadiennes. Nous recommandons au gouvernement de mettre en place un processus de consultation national afin de recueillir différents points de vue sur les mesures qui pourraient être prises à cet égard. Voici quelques exemples d’initiatives qui, selon nous, méritent d’être envisagées :

  • la poursuite des efforts d’harmonisation de l’ensemble des régimes fiscaux fédéral et provinciaux, parallèlement à la réduction des différences entre les règles sur la taxe de vente harmonisée adoptées pour chaque province;
  • l’établissement d’un régime en bonne et due forme de transfert des pertes dans le cadre de l’imposition des groupes de sociétés;
  • le report au 15 juin de la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers et de leurs conjoints ayant des revenus de fiducies et de sociétés de personnes (feuillets de renseignements T3 et T5013);
  • l’allégement des exigences en matière de retenues d’impôt sur les honoraires versés aux personnes non-résidentes du Canada par le transfert d’une plus grande part de responsabilité aux personnes non-résidentes;
  • l’élimination ou une limitation importante de l’application de l’impôt minimum de remplacement qui, selon nous, est disproportionné par rapport au niveau de complexité des règles;
  • la révision globale des seuils d’imposition et le rajustement de ces seuils pour tenir compte de l’inflation. Par exemple, au départ, seuls les gros employeurs devaient verser les retenues salariales plus d’une fois par mois, alors que, aujourd’hui, la plupart des employeurs doivent le faire, car les seuils n’ont pas été rajustés;
  • l’augmentation de 10 millions de dollars le plafond applicable au capital relativement à la déduction accordée aux petites entreprises, voire l’élimination de ce plafond;
  • l’attribution à l’ARC de pouvoirs lui permettant d’annuler ou de réduire les pénalités et les intérêts, lorsque la situation le justifie, pour accélérer le paiement des impôts.

L’ICCA recommande également que tous les ministères et les agences du gouvernement fédéral adoptent un format standard pour la communication de l’information d’entreprise, tel que l’«eXtensible Business Reporting Language» (XBRL), que les entreprises pourraient utiliser les diverses déclarations qu’elles doivent produire pour le gouvernement. Cette mesure permettrait de faire baisser les coûts d’observation pour les entreprises, de simplifier le processus de déclaration et de rehausser l’efficience et l’exactitude de la collecte de données.

Favoriser la prospérité des particuliers

Afin de demeurer concurrentiel et d’être en mesure d’attirer et de retenir le capital humain, le Canada doit par ailleurs rester soucieux du fardeau fiscal des particuliers. Il est essentiel de réduire l’impôt sur l’épargne pour favoriser la prospérité à long terme des Canadiens. Parallèlement, il importe de renforcer la littératie financière pour faire en sorte que tous aient les compétences nécessaires pour prendre les bonnes décisions et épargner suffisamment en vue de leur retraite.

Alléger le fardeau fiscal des particuliers

Au cours des cinq dernières années, le gouvernement fédéral a instauré de nombreux crédits d’impôt personnels dans le but de favoriser certains comportements, initiatives qui n’ont fait qu’accroître la complexité du régime fiscal. Selon nous, des réductions d’impôt de portéegénérale constituent une approche plus judicieuse pour alléger le fardeau fiscal des particuliers. Aussi, nous encourageons le gouvernement à hausser les seuils d’imposition pour qu’ils se rapprochent davantage de ceux de nos concurrents sur la scène mondiale. À notre avis, pour aider le Canada à attirer et à retenir les meilleurs éléments (bon nombre de ces professionnels pouvant travailler partout dans le monde), le gouvernement devrait reconsidérer attentivement les deux taux d’imposition sur le revenu des particuliers les plus élevés, tant du point de vue des niveaux de revenu visés que des taux eux-mêmes. Bien que l’atteinte de l’équilibre budgétaire demeure la priorité, nous exhortons le gouvernement à faire passer le seuil maximum de 127 021 $ à 200 000 $, et celui juste au-dessous, de 81 941 $ à 100 000 $. À plus long terme, nous encourageons vivement le gouvernement à envisager également une réduction des taux d’imposition applicables aux deux tranches de revenu les plus élevées.

Pour compenser l’incidence d’une réduction générale de l’impôt des particuliers, il est essentiel d’envisager une combinaison appropriée d’impôt sur le revenu et de taxes à la consommation. Notons que la proportion des recettes fiscales provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers est beaucoup plus élevée au Canada que dans les autres pays membres de l’OCDE. Une comparaison des sources de recettes fiscales des pays de l’OCDE montre que l’impôt sur le revenu des particuliers représentait 37,2 % des recettes fiscales totales au Canada en 2008, comparativement à une moyenne de 25 % pour les pays de l’OCDE. Inversement, les taxes sur les biens et services ne représentaient que 23,6 % des recettes fiscales totales au Canada, contre 31,7 % en moyenne pour les pays de l’OCDE. Dans un marché mondial, des impôts sur le revenu des particuliers moindres, par rapport à nos principaux concurrents, constitue un avantage indéniable lorsqu’il s’agit d’attirer et de retenir une main d’œuvre talentueuse. Afin d’accroître la compétitivité fiscale du Canada, nous recommandons au gouvernement d’envisager de modifier la composition de ses recettes fiscales pour qu’elle se rapproche des moyennes des pays de l’OCDE.

Encourager l’épargne-retraite et renforcer la littératie financière

Il incombe au particulier de constituer son revenu de retraite (abstraction faite des prestations versées par les deux piliers étatiques du système de revenu de retraite). Toutefois, comme les attitudes et les connaissances en matière de finances personnelles varient grandement au sein de la population, il faut prendre des mesures pour que les Canadiens disposent des compétences, des connaissances et de la confiance en soi nécessaires pour prendre les meilleures décisions qui soient lorsqu’ils planifient leur retraite. Nos études montrent que l’état de préparation à la retraite, le taux d’épargne-retraite et la planification financière sont indéniablement liés au niveau de littératie financière[5] .

L’ICCA appuie la mise en œuvre d’une stratégie nationale concertée sur la littératie financière. La profession de CA a à cœur d’aider les Canadiens à acquérir les connaissances et la confiance en soi nécessaires pour prendre leurs finances en main. Diverses initiatives, dont l’élaboration de ressources didactiques gratuites pour la maison et le lieu de travail, la tenue d’ateliers animés par des CA dans la collectivité et des campagnes de sensibilisation, s’inscrivent dans la démarche entreprise par la profession à ce chapitre.

L’ICCA soutient les travaux du Groupe de travail sur la littératie financière et se réjouit de la décision du gouvernement de nommer un responsable de la littératie financière et de fournir du financement afin de promouvoir la littératie financière. Ce leadership est essentiel à la réalisation de la vision du Groupe de travail, soit celle d’une économie nationale inclusive et florissante fondée sur le savoir d’une population instruite en matière de finances. Nous exhortons le gouvernement d’inscrire dans son budget de 2012 les 3 millions $ annoncés pour accroître la littératie financière.

En ce qui concerne le système de revenu de retraite, nous pensons aussi que le gouvernement devrait revoir l’encadrement réglementaire des régimes de retraite de façon continue pour s’assurer qu’il ne limite pas inutilement l’innovation dans le secteur privé. À cet égard, nous appuyons l’engagement du gouvernement à mettre sur pied des régimes de pension agréés collectifs dès que possible.

En outre, nous estimons que les mesures suivantes encourageraient l’épargne et rendraient le régime fiscal plus efficient, efficace et compétitif :

  • la réduction, voire l’élimination, de l’impôt sur l’épargne personnelle. Nous appuyons l’intention du gouvernement de hausser le plafond de cotisation aux comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), sous réserve de l’atteinte de l’équilibre budgétaire. Nous estimons que le taux de cotisation maximal aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) devrait passer de 18 à 34 % du revenu gagné, et que le montant maximal devrait être modifié dans la même proportion, et passer de 22 000 à 42 000 $;
  • la modification des règles sur les REER et sur les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour permettre de différer davantage l’impôt sur l’épargne-retraite, c'est-à-dire :
  • repousser l’âge auquel l’épargnant doit commencer à recevoir des prestations de son régime de pension agréé (RPA) et transformer son REER en FERR,
  • réduire le taux de retrait minimum obligatoire d’un FERR;
  • la création de mécanismes d’encouragement à l’épargne, peut-être au moyen de l’amélioration des crédits, pour inciter les jeunes Canadiens à commencer à épargner plus tôt;
  • l’imposition des fonds retirés des REER en fonction de la nature du placement sous-jacent plutôt qu’à titre de revenu ordinaire, de sorte que les revenus de placement (qu’il s’agisse de gains en capital, de dividendes ou d’intérêts) soient imposés en fonction de leur origine au moment de leur retrait. Une mise en œuvre progressive de cette mesure serait à privilégier compte tenu des contraintes budgétaires du gouvernement et des efforts qu’il déploie en vue de l’élimination du déficit.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Les professionnels compétents sont essentiels à l’avenir du Canada, et l’ICCA appuie et encourage l’engagement constant du gouvernement fédéral à faciliter l’accès au marché du travail canadien des professionnels formés à l’étranger. Toutes les professions réglementées ont la responsabilité, dans l’intérêt public, de veiller au maintien des normes élevées du Canada dans leur domaine respectif. Pour faire en sorte que ces normes ne soient pas perçues comme des obstacles à l’emploi, les organismes de réglementation doivent élaborer des processus d’évaluation des titres tenant adéquatement compte de la formation théorique et pratique et de l’expérience acquises à l’étranger, ainsi que des programmes passerelles simplifiés qui permettront aux professionnels formés l’étranger d’acquérir la formation ou l’expérience manquantes rapidement et à un coût raisonnable. La profession de CA travaille actuellement à l’élaboration de tels programmes. L’ICCA a entrepris un vaste projet visant la mise au point d’outils d’évaluation et de programmes passerelles afin de simplifier le processus d’obtention du titre de CA au Canada pour les comptables formés à l’étranger. Ce projet fait fond sur la grande expérience qu’a acquise la profession dans l’évaluation des processus d'admission des organismes comptables étrangers. L’ICCA a en effet conclu des accords de reconnaissance mutuelle avec 14 de ces organismes et, plus tôt cette année, il a signé un protocole d’entente avec l’Institute of Chartered Accountants of India qui simplifie grandement l’admission des membres de cet organisme à notre profession.

Le soutien et le financement publics accordés à l’élaboration de ces programmes permettront de faire en sorte que les nouveaux Canadiens soient en mesure de réaliser leur plein potentiel le plus rapidement possible.

Conclusion

Les Comptables agréés du Canada estiment que la meilleure façon de soutenir la reprise économique au pays est d’adopter des mesures qui aideront les particuliers et les entreprises du Canada à prospérer. Ils sont heureux de pouvoir cette année encore offrir leurs conseils au Comité dans le cadre de ses délibérations prébudgétaires.

L’amélioration des incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental encouragerait l’innovation dans les entreprises, favoriserait la création d’emploi de haute qualité et attirerait les investisseurs étrangers. La simplification du régime fiscal canadien est essentielle pour réduire le fardeau de la réglementation imposé aux entreprises canadiennes. Enfin, des mesures comme l’allégement du fardeau fiscal des particuliers grâce à des réductions d’impôt de portée générale, la réduction de l’impôt sur l’épargne et le renforcement de la littératie financière seront elles aussi indispensables pour assurer la prospérité à long terme de tous les Canadiens.

[1] The 23rd Quarterly C-Suite Survey: Priorities for the Federal Government, Climate Change Policy & the Role of CFOs, deuxième trimestre de 2011, Gandalf Group.

[2] «Canada’s 2010 Tax Competitiveness Ranking: Moving to the Average but Biased Against Services», Duanjie Chen, Jack Mintz, School of Public Policy, University de Calgary, SPP Research Papers, volume 4, numéro 2, février 2011.

[3] The Global Competitiveness Report 2010-2011, Forum économique mondial.

[4] Promouvoir l’avantage fiscal international du Canada, rapport final, Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.

[5] Étude sur la littératie financière au Canada http://www.icca.ca/actualites/mediatheque/communiques-et-fiches-dinformation/2011/item46015.aspx.